Condition Générale de Vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’entreprise DAVID BOIS & CO, dont le siège est situé 6 Rue du Lavoir, 33113 Saint-Symphorien, France, immatriculée sous le numéro SIRET 983 483 041 00015.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de menuiserie bois et PVC réalisées par DAVID BOIS & CO.

2. Prestations proposées

DAVID BOIS & CO propose les prestations suivantes :

  • Travaux de menuiserie intérieure et extérieure

  • Pose de fenêtres, portes, volets, clôtures, terrasses, etc.

  • Fabrication et installation de menuiseries sur mesure

  • Autres travaux de finition liés à la menuiserie bois ou PVC

Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.

3. Zone d’intervention

Les prestations sont proposées principalement en France, avec une intervention prioritaire dans la région de Nouvelle-Aquitaine.

4. Devis et commande

  • Un devis gratuit est établi pour chaque prestation.

  • Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

  • La commande est validée après acceptation écrite du devis par le client, accompagnée du versement d’un acompte (voir article 6).

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA incluse ou non applicable selon le régime fiscal de l’entreprise (à confirmer selon ton statut : auto-entrepreneur ou non).
Les tarifs dépendent de la nature des travaux, des matériaux utilisés et de la zone géographique.
Les prix peuvent être révisés si les conditions du chantier évoluent (modification des besoins, difficultés imprévues...).

6. Conditions de paiement

  • Un acompte de 30 % est demandé à la commande.

  • Le solde est payable à la fin des travaux, sauf accord particulier.

  • Les paiements peuvent s’effectuer par virement, chèque ou espèces (selon les montants légaux).

  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis.
Ils peuvent être ajustés en cas de conditions climatiques défavorables, de retard de livraison des matériaux, ou d'autres circonstances exceptionnelles.
DAVID BOIS & CO s'engage à tenir informé le client de tout retard.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter s’il a signé le devis à distance (e-mail, téléphone, domicile).
Si les travaux ont commencé avec son accord avant la fin de ce délai, une partie des sommes versées pourra être conservée en proportion du service déjà réalisé.

9. Responsabilité – Garantie

DAVID BOIS & CO est responsable de la bonne exécution des travaux dans le respect des règles de l’art.
Les prestations bénéficient des garanties légales applicables :

  • Garantie de parfait achèvement (1 an)

  • Garantie biennale sur les équipements démontables

  • Garantie décennale pour les travaux concernés (si assuré)

👉 Il est important d’avoir une assurance décennale valide pour cette clause. Si tu veux, je peux l’ajouter si tu me confirmes que tu es couvert.

10. Réclamations et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter DAVID BOIS & CO pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le client peut saisir un médiateur de la consommation (si applicable), ou porter l’affaire devant les juridictions compétentes.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

DAVID BOIS & CO s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
👉 Voir notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de DAVID BOIS & CO, sauf disposition légale contraire.